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Interdiction de survoler la commune avec un drone

Le 16 février 2019, le Département de la sécurité a arrêté que le survol des communes de Bellevue, Pregny-Chambésy, Grand-Saconnex, Meyrin, Vernier, Satigny et Genève rive-droite est interdit par tout aéronef sans occupant d'un poids allant jusqu'à 30 kg (drones ou mini-drones) les 7, 9, 10, 16 et 17 mars de 8h à 20h

Toute infraction à l'interdiction mentionnée ci-dessus sera punie de l'amende et fera l'objet d'un rapport adressé à l'Office fédéral de l'aviation civile. Les engins ne respectant pas l'interdiction seront en outre saisis par les services de police. Les dérogations exceptionnelles accordées par la police ne sont pas concernées par cette interdiction.

L’arrêté, téléchargeable en bas de page, a été publié dans la Feuille d’avis officiel.

Renseignements
Mairie de Bellevue
022 959 88 20
info@mairie-bellevue.ch


drone
 

Document ARRETE_RELATIF_AUX_DRONES_16.02.2019.pdf (pdf, 223.0 kB)


Date de l'actualité : 4 mars 2019

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