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Subvention vélos électriques

Entité compétente : Réception
Responsable : DA PALMA , Hélène

CONDITIONS COMMUNALES POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE 

La subvention communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) s’élève à CHF 300.-. 

Une seule subvention est accordée par année et par ménage domicilié à Bellevue. La subvention ne peut pas excéder les 50% de la facture. 

Pour être subventionnés, les VAE doivent être neufs et avoir été achetés dans un commerce établi en Suisse.

Comment en bénéficier  ?

La personne souhaitant bénéficier d’une subvention doit se présenter à la réception de la mairie avec les pièces justificatives suivantes :

  • La facture originale dûment acquittée du VAE dans un délai maximal de 3 mois après son acquisition. Elle doit être établie au nom de la personne requérant la subvention et son adresse doit être mentionnée. La facture doit également mentionner le magasin où l'achat a eu lieu. 
  •  Une copie de la carte d’identité du requérant.

Le montant total de la subvention communale est remis en espèces. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre ni à céder gratuitement le cycle auquel la subvention est destinée dans un délai de 2 ans à compter de l’achat. En cas d’abus avéré, la subvention reçue devra être remboursée. 

 


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