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Nouvelle procédure - demande d'autorisation de manifestation et d'exploitation de terrasse


La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

Dès à présent, si vous souhaitez organiser une manifestation ou un évènement de divertissement public, vous devez obtenir au préalable une autorisation aurpès de la commune sur laquelle se déroulera la manifestation.

Pour la commune de Bellevue, cette autorisation devra être demandée 30 jours à l'avance. La Mairie, après avoir obtenu les éventuels préavis d'autres instances si nécessaire, délivrera l'autorisation contre un émolument administratif.

Pour ce faire, nous vous recommandons d'utiliser le guichet unique:

ATTENTION !

Manifestation de grande ampleur :
Si vous organisez un événement d'une certaine importance (plus de 1'500 personnes, courses à pieds, etc.) vous devrez obtenir, au préalable à votre demande d'autorisation auprès de la commune, un préavis des autorités sanitaires qui pourrait vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours à l'avance au Service du médecin cantonal.

Rue Adrien-Lachenal 8 / 1207 Genève
Tél. 022 546 50 00
Site web : Service du médecin cantonal

Manifestation à fortes incidences sonores :
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l'avance au SABRA.

Avenue Sainte-Clotilde 23 / Case postale 78 / 1211 Genève 8
Tél. 022 388 80 40
Site web : Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Manifestation d'importance cantonale :
Pour les manifestations d'importance cantonale, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations. Toute demande adressée à la commune pour une manifestation de ce type sera transmise au Service du commerce.

Rue de Bandol 1 / 1213 Onex
Tél. 022 388 39 39
Site web : Service du commerce
Pour toute question liée à ce qui précède: manifestations@mairie-bellevue.ch
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