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Conseil municipal

Adresse : Route de Lausanne 329, 1293 Bellevue
E-mail : cm@mairie-bellevue.ch


Le Conseil municipal est l'organe délibératif de la commune, dont il contrôle la gestion et vote le budget. De par les décisions qu'ils prennent au niveau local, les conseiller/ère-s municipaux sont les élu-e-s les plus proches des préoccupations quotidiennes des citoyennes et citoyens.
Conformément au barème fixé par la loi sur l'administration des communes (art. 5), Bellevue a un Conseil municipal constitué de 19 membres élus.

Une délibération est une décision du Conseil municipal. Selon la Loi sur l'administration des communes, elle peut être soumise à une décision du Conseil d'Etat ou du département cantonal dont dépendent les communes.

  Unanimité absolue Unanimité avec abstention Majorité Totaux
(nb de délibérations)
2007 7 4 1 12 (dès 1er juin)
2008 16 2 1 19
2009 12 8 0 20
2010 18 4 2 24
2011 15 6 7 28
2012 13 2 4 19
2013 32* 5 0 37 (*dont 1 annulée)
2014 39 3 1 43
Tot. 152 (75.25%) 34 ( 16.83%) 16 (7.92%) 202


Plus d'informations dans le Règlement du Conseil municipal de Bellevue.





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