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Mise en garde, sécurité et protection des données


La protection de vos données personnelles représente un enjeu primordial pour nous, car nous tenons à préserver des relations de confiance avec vous. C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour garantir le respect de la protection des données en ligne. L'utilisation des données recueillies sur ce site respecte ainsi fidèlement les législations fédérale et cantonale en vigueur.

Protection des données
Lors d'une visite sur notre site, des données anonymes de l'utilisateur sont recueilles (adresse IP, date, informations du browser) et enregistrées en conformité avec la législation en vigueur. Toutes les données ainsi recueillies sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour fournir les prestations demandées (p. ex. demandes en ligne, questions). Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf en cas de demande justifiée par des autorités judiciaires (affaires pénales ou civiles).

Nous nous réservons le droit de relever ces données à des fins statistiques et de les évaluer pour améliorer les offres sur notre site. Les informations ainsi recueillies ne permettent pas d'identifier directement des personnes et fournissent donc uniquement des informations sur les modalités générales d'utilisation. L'utilisation de cookies n'est pas nécessaire pour naviguer sur notre site, mais peut simplifier la navigation.

Confidentialité des données
En accord avec notre fournisseur, nous avons pris des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin d'empêcher toute manipulation fortuite ou intentionnelle du présent site internet, ainsi que toute perte, destruction de données ou accès non autorisé lors de l'utilisation de celui-ci.

Lors de l'utilisation de tous nos services en ligne, votre connexion est automatiquement sécurisée (cryptage AES256bit SSL - protocole Secure-Socket-Layer). Les données ainsi transmises ne peuvent plus être lues par des tiers. Une connexion SSL sécurisée est visible par l'extension "https://" dans la barre d'adresse et selon le navigateur web utilisé, par un symbole (cadenas) en or fermé en bas du navigateur.

Si une connexion SSL est établie, le certificat de notre serveur est sélectionné et vérifié avec l'adresse de notre serveur auprès de l'organe de vérification des certificats. Ce procédé garantit d'une part que vos données sont uniquement transmises à nous et inaccessibles à des tiers, et le certificat contient, d’autre part, la clé pour le cryptage des données.

Pour vérifier les détails de notre certificat, double-cliquez sur le symbole fermé dans votre navigateur et suivez les instructions pour visualiser le certificat. Prenez note que des navigateurs plus anciens (p.ex. Internet Explorer 5.5 ou Netscape Navigator 4.7) ne soutiennent pas cette technique de cryptage. Nous vous recommandons vivement de procéder à une mise à jour de votre navigateur.

Les courriers électroniques n'étant en règle générale pas cryptés, nous ne pouvons totalement exclure que des données ainsi transmises soient consultées par des tiers non autorisés. Nous vous conseillons par conséquent de ne pas nous adresser de données confidentielles par courrier électronique. Par ailleurs, si vous souhaitez ne pas recevoir sur votre adresse e-mail une réponse à un service demandé, il vous suffit de nous l’indiquer dans votre message.

Avez-vous des questions ou des problèmes avec l'utilisation de notre site Internet ?
N'hésitez pas à nous contacter.

Mise en garde - protection des données

La protection de vos données personnelles représente un enjeu primordial pour nous car nous tenons à préserver des relations de confiance avec vous. C'est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de la protection des données en ligne. L'utilisation des données recueillies sur ce site respecte non seulement les législations fédérales et cantonales en vigueur mais également le nouveau règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

  • Lors d'une visite sur notre site, des données de l'utilisateur sont recueilles par un outil de statistique mis en place. Cet outil de statistique nous informe sur l’emploi du site internet. Les données recueillies sont anonymisées et sauvegardées dans nos centres de données basés en Suisse. Lors de votre première visite, il vous est demandé de nous accorder le droit de collecter et employer des informations de manière anonymisée. Votre acceptation ou votre refus sera alors enregistré et vos données ne seront employées pour les statistiques que si vous nous accordez le droit de les recueillir.
  • Votre accord vous sera demandé séparément pour les pages normales du site internet et pour les services en ligne, tels que les formulaires et autres pages avec champs de saisie.
  • Dans des cas spéciaux, l’intégration de services de tiers est impliqué (intégration de vidéos, plugin de médias sociaux, guichet cartographique, annonces immobilières, ...). Certains de ces service sont obligés contractuellement de garantir la sécurité de la protection des données. Dans les autres cas, les services ont été intégrés de sorte à ce que vous puissiez décider si vous voulez utiliser les services ou non. En employant ces services, vous accepter de laisser des traces (p.ex. adresse IP) aux prestataires des services tiers et donc accepter leurs conditions d’utilisation. En cliquant sur un symbole ou sur un champ noirci, vous acceptez l’emploi des conditions de tiers.
  • Si vous nous transmettez des informations personnelles en ligne, ces données seront exclusivement exploitées pour le traitement de votre demande. Certains services peuvent nécessiter l’implication de divers composants de logiciels et fournisseurs de ces composants. Ces tiers sont soumis, au même titre que nous le sommes, au respect formel du règlement de protection des données et s’engagent à exploiter les données des personnes dans le seul but de l’utilisation déclarée.
  • Afin d'éviter toute utilisation abusive, l'adresse IP est stockée avec les services en ligne par notre partenaire d’hébergement. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également et à tout moment être demandée par l'intermédiaire du webmaster. Les données seront régulièrement supprimées. La suppression des données peut également être effectuée par le webmaster.
  • Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, les données de connexion doivent être conservées pendant six mois par notre partenaire d’hébergement. Ces données ne seront transmises à la police et à d’autres autorités et services de la Confédération et/ou d'un Canton que sur requête dans le cadre d’un délit et seront éliminées après expiration du délai de conservation.
  • Un compte d’utilisateur central est proposé pour les services en ligne (guichet virtuel, réservations en ligne, ...). Ce compte est facultatif ou obligatoire, selon le service en question. Les services virtuels auxquels l’utilisateur s’est abonnés, les démarches effectuées en ligne et le statut de ces démarches sont visibles dans le compte citoyen. Celui-ci n’est accessible que par l’utilisateur. L’inscription se fait avec les données du profil (p. ex. e-mail/téléphone mobile et mot de passe) et/ou avec une SuisseID en fonction des paramètres définis et des prestations. Les utilisateurs peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer les données personnelles et les services auxquels ils se sont abonnés. Les adresses indiquées ne seront pas transmises à des tiers mais intégrées directement dans les formulaires en ligne, ainsi qu’aux processus administratifs, afin de faciliter la tâche de l'utilisateur.
  • Le compte utilisateur est uniquement accessible à l'utilisateur. L’identification a lieu en fonction des paramètres et du service avec les données personnelles du profil (p.ex. e-mail / téléphone mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens d'identification supplémentaires. Il est conseillé de saisir un mot de passe assez sécurisé en se référant aux informations données dans le champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pris connaissance de votre mot de passe, changez-le immédiatement.
  • Notre système fonctionne avec des cookies utilisés de manière ciblée, pour offrir une convivialité optimale à l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui sont échangés entre le navigateur (p. ex. Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox,...), l’utilisateur et le serveur web et enregistrés par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur. Vous pouvez aussi bloquer les cookies (sous paramètres du navigateur > protection des données). Notez toutefois que la désactivation des cookies peut, dans certains cas, provoquer un mauvais fonctionnement de certains mécanismes automatisés.

Protection et confidentialité des données


  • En collaboration avec notre fournisseur, nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute manipulation, perte ou destruction des données ou encore tout accès non autorisé.
  • Lorsque vous accédez à nos formulaires en ligne et à d’autres services, vous passez automatiquement à une connexion sécurisée SSL (Secure-Socket-Layer-Protokoll). Le cryptage SSL assure que les données transmises en ligne ne pourront pas être lues par des tiers, même si ceux-ci suivent le trafic des données dans son ensemble. Les mécanismes de cryptage sont toujours à la pointe de la technologie et sont continuellement adaptés aux nouvelles normes (par ex. AES 256-bit TLS). Le certificat est établi au nom de notre fournisseur d’ISP i-web (Innovative Web AG).
  • Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons ne sont pas cryptés et de fait ne sont pas considérés comme un moyen de communication sécurisé. Les e-mails peuvent être interceptés, enregistrés, exploités et lus par des tiers, comme par exemple les fournisseurs de messagerie électronique (Bluewin, Hotmail, Gmail, Cablecom,...) ou encore les employeurs (dans le cas des adresses e-mail professionnelles), mais aussi par des attaquants (appelés «men in the middle»), particulièrement (mais pas seulement) lors de l’utilisation de WLAN. N’utilisez donc pas d’e-mail pour le transfert de contenu ou de données à caractère confidentiel et en aucun cas pour les données de l’état civil. Pour ce genre d'envoi, notre guichet en ligne spécifiquement crypté 256bit AES/SSL est à disposition, tout comme un formulaire pour les questions d’ordre général.

Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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