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L’installation d’un procédé de réclame sur le domaine public est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation. Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, lumineux, sonores, olfactifs, etc. visibles depuis le domaine public ou privé de la commune de Bellevue.

Il est possible de faire une demande pour l'affichage d'une banderole, d'une plaque sur un totem ou d'un procédé de réclame sur la façade d'un établissement. 

Les formulaires à remplir et retourner à la réception de la mairie sont téléchargeables en bas de page.

Nom Prénom FonctionContact
Simond Christine Service du développement durable, des déchets et de la sécurité Formulaire de contact
Nom
FORMULAIRE_DEMANDE_DAUTORISATION_POUR_BANDEROLES.pdf Téléchargement 0 FORMULAIRE_DEMANDE_DAUTORISATION_POUR_BANDEROLES.pdf
FORMULAIRE_DEMANDE_DAUTORISATION_POUR_LATTES_DE_TOTEM.pdf Téléchargement 1 FORMULAIRE_DEMANDE_DAUTORISATION_POUR_LATTES_DE_TOTEM.pdf
LC_06_852_REGLEMENT_OCCUPATION_DU_DOMAINE_PUBLIC_OU_POSE_DE_RECLAME.pdf Téléchargement 2 LC_06_852_REGLEMENT_OCCUPATION_DU_DOMAINE_PUBLIC_OU_POSE_DE_RECLAME.pdf