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Soumise à des dispositions légales, l’utilisation accrue du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance, ainsi que d’un émolument. Une autorisation peut par exemple être demandée en cas de chantiers, fouilles ou manifestations sur la voie publique.

L’autorisation d’utilisation du domaine public est accordée par la Commune de Bellevue.
Valable un mois après sa date d’émission, elle peut être retirée pour des justes motifs ou si les dispositions légales ou conditions fixées ne sont pas respectées.

Les taxes et redevances sont mentionnées dans le règlement communal relatif à l’émolument administratif dû pour une permission d’usage accru du domaine public ou l’autorisation d’un procédé de réclame.

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Todeschini Daniele Directeur du service techniqueFormulaire de contact
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