Vous trouverez en bas de page les documents suivants :
- l'arrêté du Conseil d’Etat du 26 mars 2025 constatant les résultats du premier tour de l’élection des exécutifs communaux du 23 mars 2025,
- l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 mars 2025 constatant les résultats de l’élection des conseils municipaux du 23 mars 2025,
- les formules de résultats de la Commune de Bellevue.
Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; E 5 10), les présents arrêtés sont susceptibles de faire l’objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent leur publication dans la Feuille d'avis officielle. Ce délai arrive à échéance le 3 avril 2025.
L'acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d'irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions de la recourante ou du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose la recourante ou le recourant doivent être jointes à I'envoi.
Objets associés
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ACE_CM_resultats_constatation_2025_03_26(1278-2025) (PDF, 1.2 MB) | Téléchargement | 1 | ACE_CM_resultats_constatation_2025_03_26(1278-2025) |
D2_C_0600_20250323190134 (PDF, 280.76 kB) | Téléchargement | 2 | D2_C_0600_20250323190134 |
D2_C_0600_20250323200925 (PDF, 501.61 kB) | Téléchargement | 3 | D2_C_0600_20250323200925 |