Conformément à la loi sur les manifestations sur le domaine public et à la loi sur le domaine public, les stands ou manifestations politiques et les stands d’information qui ont lieu sur le domaine public communal font l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune ainsi que par le canton, par l’intermédiaire du Département des institutions et du numérique (DIN).

Les taxes et redevances sont mentionnées dans le règlement communal relatif à l’émolument administratif dû pour une permission d’usage accru du domaine public ou l’autorisation d’un procédé de réclame.

Comment procéder ?

Remplir le formulaire de demande d’autorisation approprié téléchargeable en bas de page et le transmettre par courriel à l’adresse cm@mairie-bellevue.ch (commune) et à l’adresse djur.manifestation@etat.ge.ch (canton).

Les demandes d’autorisation doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

Toute demande d’occupation du domaine public susceptible de rassembler plus de 30 personnes doit être déposée en ligneCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. par le biais d'un compte e-démarches.Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. Si vous n'avez pas de compte e-démarches, il suffit de vous inscrire Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..