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Afin d’encourager les déplacements à vélo, la Commune de Bellevue propose différentes subventions financières en la matière.

Vélo ordinaire : maximum CHF 250.-
Dès 12 ans révolus

Quelles sont les conditions d'octroi ?

  • Être domicilié sur la commune au moment de l'achat du vélo,
  • Avoir acquis un vélo dans un commerce en Suisse,
  • Subvention à 50% du prix d'achat, plafonnée à CHF 250.-,
  • Subvention renouvelable tous les 5 ans.

 

Vélo électrique : maximum CHF 500.-
Dès l’âge de 16 ans révolus (16 ans sans permis pour les vélos légers 500W ou dès 14 ans avec permis M pour les vélos rapides 1000W)

Quelles sont les conditions d'octroi ?

  • Être domicilié sur la commune au moment de l'achat du vélo,
  • Avoir acquis un vélo ou un kit neuf (dispositif permettant la transformation d'un vélo normal en vélo électrique) dans un commerce en Suisse,
  • Subvention à 50% du prix d'achat, plafonnée à CHF 500.-,
  • Subvention renouvelable tous les 5 ans.

 

Entretien d'un vélo ordinaire ou électrique : 50% du coût de l'entretien mais au maximum CHF 200.-
Dès 12 ans révolus

Quelles sont les conditions d'octroi ?

  • Être domicilié sur la commune au moment de l'entretien du vélo,
  • Avoir réalisé son entretien dans un commerce en Suisse,
  • Subvention renouvelable une fois par année et non cumulable avec la subvention à l'achat d'un vélo.

 

Comment l'obtenir ?
Se rendre à la réception de la mairie dans un délai maximal de 3 mois après l'achat du vélo avec les pièces justificatives suivantes : 

  • la facture originale d’achat avec la raison sociale du commerce, au nom et adresse du bénéficiaire de la subvention,
  • la pièce d'identité du bénéficiaire, et celle du répondant légal si le bénéficiaire est mineur,
  • le formulaire de demande de subvention mobilité douce dûment rempli - disponible en bas de page.

 

Quel est le délai de traitement ?
La subvention est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier, sur compte bancaire ou postal.

 

 

Informations

Date
1 janvier 2025

Documents

Nom
Formulaire demande de subvention vélos (PDF, 198.75 kB) Téléchargement 0 Formulaire demande de subvention vélos

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