Afin d’encourager la transition énergétique sur son territoire, la Commune de Bellevue propose un soutien financier aux propriétaires engagés dans un processus d’installation de panneaux photovoltaïques.
Quelles sont les conditions d'octroi ?
Quelles sont les conditions d'octroi ?
- Être une personne physique propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune,
- La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 30 kWc,
- Réalisée par un prestataire agréé SIG-éco21, l'installation doit être réalisée au plus tôt le 1er janvier de l'année en cours.
Quel est le montant de la subvention ?
La subvention communale est calculée selon la taille de votre centrale et représente CHF 200.-par kWc de panneaux photovoltaïques installés, en complément de la subvention fédérale.
Comment l'obtenir ?
Se présenter à la réception de la mairie avec les documents suivants :
- Pièce d'identité du bénéficiaire,
- Formulaire de demande de subvention communale dûment rempli - disponible en bas de page,
- Avis d'octroi de la subvention fédérale émise par PRONOVO,
- Extrait du registre foncier - téléchargeable depuis cette plateforme en libre accès.
Quel est le délai de traitement ?
La subvention est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier, sur un compte postal ou bancaire.
Informations
- Date
- 1 janvier 2025
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Formulaire demande de subvention photovoltaïque (PDF, 204.89 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire demande de subvention photovoltaïque |