Afin d’encourager la transition énergétique sur son territoire, la Commune de Bellevue propose un soutien financier aux propriétaire engagés dans une procédure de remplacement d’un chauffage non-renouvelable vers l’installation d’une pompe à chaleur.
Quelles sont les conditions d'octroi ?
- Être une personne physique propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune,
- La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à30 kW,
- Installée par un prestataire agréé SIG-éco21, l'installation de la pompe à chaleur doit avoir été réalisée au plus tôt le 1er janvier de l'année en cours.
Quel est le montant de la subvention communale ?
Le montant de la subvention communale est calculée selon la taille de la pompe à chaleur et représente CHF 200.- par KW, à concurrence de CHF 5 000.- par installation.
Comment l'obtenir ?
Se présenter à la réception de la mairie avec les documents suivants :
- Pièce d'identité du bénéficiaire,
- Formulaire de demande de subvention communale dûment rempli - disponible en bas de page,
- Certification de la pompe à chaleur,
- Avis d'octroi de la subvention cantonale émise par l'office cantonal de l'énergie,
- Extrait du registre foncier - téléchargeable sur cette plateforme en libre accès.
Quel est le délai de traitement ?
La subvention communale est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier, sur un compte postal ou bancaire.
Informations
- Date
- 1 janvier 2025
Documents
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Formulaire demande de subvention pompe à chaleur (PDF, 207.99 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire demande de subvention pompe à chaleur |