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Afin de soutenir l'arborisation des parcelles par des particuliers, la Commune de Bellevue propose une subvention communale pour la plantation de certains végétaux aux conditions présentées ci-dessous.

Quelles sont les conditions d'octroi ?

  • Être propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune,
  • Les travaux de plantation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 1er janvier de l'année en cours,
  • Les arbres, les arbustes, les arbrisseaux, les haies vives indigènes plantés doivent respecter les points ci-après :

                a) Provenir d’une pépinière genevoise ou d'un magasin du canton de Genève
                b) Être répertoriés dans la liste figurant dans les directives techniques communales -                    disponible en bas de page
                c) Être plantés en pleine terre par un professionnel ou par le propriétaire lui-même

 

Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention communale s'élève à 30% du coût total du projet de plantation, à concurrence de CHF 5 000.- par projet et par propriétaire, tous les 10 ans.

Comment l'obtenir ?
Se rendre à la réception de la mairie avec les documents suivants : 

  • Formulaire de demande de subvention communale dûment rempli - disponible en bas de page,
  • Photo du projet de plantation, après réalisation,
  • Copie de la facture au nom du requérant,
  • Justificatif de paiement,
  • Extrait du registre foncier - téléchargeable sur cette plateforme en libre accès.

 

Quel est le délai de traitement ?
La subvention est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier, sur un compte postal ou bancaire.

 

Informations

Date
1 janvier 2025

Documents

Nom
Formulaire demande de subvention arborisation parcelles privées (PDF, 210.97 kB) Téléchargement 0 Formulaire demande de subvention arborisation parcelles privées
LISTE PLANTATION ARBUSTES (PDF, 823.31 kB) Téléchargement 1 LISTE PLANTATION ARBUSTES

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