Afin de soutenir l'arborisation des parcelles par des particuliers, la Commune de Bellevue propose une subvention communale pour la plantation de certains végétaux aux conditions présentées ci-dessous.
Quelles sont les conditions d'octroi ?
- Être propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune,
- Les travaux de plantation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 1er janvier de l'année en cours,
- Les arbres, les arbustes, les arbrisseaux, les haies vives indigènes plantés doivent respecter les points ci-après :
a) Provenir d’une pépinière genevoise ou d'un magasin du canton de Genève
b) Être répertoriés dans la liste figurant dans les directives techniques communales - disponible en bas de page
c) Être plantés en pleine terre par un professionnel ou par le propriétaire lui-même
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention communale s'élève à 30% du coût total du projet de plantation, à concurrence de CHF 5 000.- par projet et par propriétaire, tous les 10 ans.
Comment l'obtenir ?
Se rendre à la réception de la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de subvention communale dûment rempli - disponible en bas de page,
- Photo du projet de plantation, après réalisation,
- Copie de la facture au nom du requérant,
- Justificatif de paiement,
- Extrait du registre foncier - téléchargeable sur cette plateforme en libre accès.
Quel est le délai de traitement ?
La subvention est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier, sur un compte postal ou bancaire.
Informations
- Date
- 1 janvier 2025
Documents
Nom | |||
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Formulaire demande de subvention arborisation parcelles privées (PDF, 210.97 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire demande de subvention arborisation parcelles privées |
LISTE PLANTATION ARBUSTES (PDF, 823.31 kB) | Téléchargement | 1 | LISTE PLANTATION ARBUSTES |
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