L'arrêté du Conseil d'Etat du 2 avril 2025 constant l'élection tacite des membres de certains exécutifs communaux au second tour du 13 avril 2025 est disponible en bas de page.

Ainsi, il est stipulé que Madame Anne Thorel Rüegsegger a été élue tacitement à la fonction de conseillère administrative et que Monsieur Jean-Marc Carrillo a été élu tacitement à la fonction de conseiller administratif.

Information sur les délais de recours
Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; E 5 10), le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle. Ce délai arrive à échéance le 10 avril 2025.

L’acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions de la recourante ou du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose la recourante ou le recourant doivent être jointes à l’envoi.

Informations
Service du Conseil municipal
T 022 959 88 20
cm@mairie-bellevue.ch