Octroi de subventions financières aux organisations actives dans le domaine social en Suisse et dans l’aide au développement à l’étranger

La Commune de Bellevue peut octroyer des subventions financières à des organisations actives dans le domaine social en Suisse ou dans l’aide au développement à l’étranger.

Seules les demandes de subventions financières transmises à travers le formulaire ci-dessous sont prises en compte. 

L’envoi de la demande ne peut se faire que si tous les champs obligatoires* ont été remplis. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en considération.

Les demandes de subventions financières peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année. Le formulaire ci-dessous est donc fermé entre les mois de juillet et décembre. 

Les séances d'attribution des subventions ont lieu entre les mois de septembre et de novembre.
 

Conditions

• Il n’existe aucun droit à recevoir une aide financière ou une subvention. Les décisions en matière d’octroi ne peuvent pas faire l’objet de recours.
• Les décisions relatives à l’octroi d’une aide financière relèvent de la commission sociale de la Commune de Bellevue. L’administration communale lui apporte un soutien administratif dans le suivi des dossiers.
• Le courriel saisi dans le champ « adresse de confirmation » est le courriel de référence pour obtenir et échanger des informations sur la demande de subvention.