Octroi de subventions financières aux organisations actives dans le domaine social en Suisse et dans l’aide au développement à l’étranger

La Commune de Bellevue peut octroyer des subventions financières à des organisations actives dans le domaine social en Suisse ou dans l’aide au développement à l’étranger.

Seules les demandes de subventions financières transmises à travers le formulaire ci-dessous sont prises en compte. 

L’envoi de la demande ne peut se faire que si tous les champs obligatoires* ont été remplis. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en considération.

Les séances d'attribution des subventions ont lieu entre les mois de septembre et de novembre.
 

Conditions

• Il n’existe aucun droit à recevoir une aide financière ou une subvention. Les décisions en matière d’octroi ne peuvent pas faire l’objet de recours.
• Les décisions relatives à l’octroi d’une aide financière relèvent de la commission sociale de la Commune de Bellevue. L’administration communale lui apporte un soutien administratif dans le suivi des dossiers.
• Le courriel saisi dans le champ « adresse de confirmation » est le courriel de référence pour obtenir et échanger des informations sur la demande de subvention.