Informations
- Date
- 28 mars 2023
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| LC 06 113 Règlement en matière de jetons de présence versés au membres du Conseil municipal, aux personnes désignées par le Conseil municipal pour siéger dans un groupement ou une instance ainsi qu'au président et au vice-président du local de vote (PDF, 102.59 kB) | Téléchargement | 0 | LC 06 113 Règlement en matière de jetons de présence versés au membres du Conseil municipal, aux personnes désignées par le Conseil municipal pour siéger dans un groupement ou une instance ainsi qu'au président et au vice-président du local de vote |