Pour favoriser les déplacements en transports publics, et plus particulièrement en train, la Commune de Bellevue propose désormais des subventions financières à l’achat d’un abonnement général CFF, de parcours CFF, de demi-tarif PLUS CFF, ainsi que d'un abonnement annuel CFF 1/2 tarif.

Concrètement, les Bellevistes peuvent bénéficier de :

• Subvention de 50% à l’achat d’un demi-tarif annuel
• Subvention de 10% à l'achat d'un abonnement général, de parcours et de demi-tarif plus CFF, plafonné à 300 francs maximum

Quelles sont les conditions d'octroi ?

• Être domicilié sur la commune au moment de l'achat de l'abonnement,
• Avoir acquis ou renouvelé un abonnement annuel général, de parcours, de demi-tarif plus ou un abonnement annuel 1/2 tarif.

Comment l’obtenir ?
Se rendre à la réception de la mairie, au plus tard jusqu'au mois de décembre de l'année d'achat de l'abonnement avec les documents suivants :

• pièce d’identité du requérant,
• pièce d’identité du répondant légal, si le requérant est mineur,
• copie de la facture (format papier) au nom du requérant, avec mention du type d’abonnement et preuve d'achat (quittance ou document bancaire),
• formulaire de demande de subvention dûment rempli - disponible en bas de page, uniquement pour l'abonnement annuel général CFF, de parcours CFF et de demi-tarif PLUS CFF,
• document ou carte bancaire (avec IBAN et nom/prénom du requérant ou d’un répondant légal s’il est mineur) uniquement pour l'abonnement annuel général CFF, de parcours CFF et de demi-tarif PLUS CFF.

Quel est le délai de traitement ?
Abonnement général CFF, de parcours CFF et de demi-tarif PLUS CFF
La subvention est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier.

Abonnement annuel CFF 1/2 tarif
La subvention est versée en espèces à la réception de la mairie.