Remplacement d'une batterie d'un vélo électrique : 50% du montant mais au maximum CHF 350.-
Dès l’âge de 16 ans révolus (16 ans sans permis pour les vélos légers 500W ou ou dès 14 ans avec permis M pour les vélos rapides 1000W)
Quelles sont les conditions d'octroi ?
- Être domicilié sur la commune au moment de l'achat de la batterie,
- Avoir acheté la batterie dans un commerce en Suisse,
- Subvention renouvelable tous les 5 ans.
Comment l'obtenir ?
Se rendre à la réception de la mairie dans un délai maximal de 3 mois après l'achat de la batterie avec les pièces justificatives suivantes :
- la facture originale d’achat avec la raison sociale du commerce, au nom et adresse du bénéficiaire de la subvention,
- la pièce d'identité du bénéficiaire et celle du répondant légal si le bénéficiaire est mineur,
- le formulaire de demande de subvention mobilité douce dûment rempli - disponible en bas de page.
Quel est le délai de traitement ?
La subvention est versée, en principe, dans un délai de 60 jours à compter de la réception complète du dossier, sur compte bancaire ou postal.
Informations
- Date
- 1 janvier 2025
Documents
Nom | |||
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Formulaire demande de subvention vélos (PDF, 198.75 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire demande de subvention vélos |
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Réception | 022 959 88 20 | Formulaire de contact |